Immatriculation d’une FJR ex douane

Hello les amis

J’ai quelques inquiétudes concernant l’immatriculation de ma FJR ex douane, surtout que dans mon département il n’est plus possible d’effectuer des démarches relatives aux cartes grises en préfecture :(

J’ai bien la carte grise, un certificat de vente mais quand je vais sur ANTS, à un moment je bloque car dans usage, j’ai le choix entre agricole, militaire ou administration civile...

Du coup je voulais savoir si quelqu’un a pu immatriculer une ex douane récemment et si oui, est-ce que cette personne pourrait me guider svp ?

En tout cas je vous remercie par avance pour votre aide

Ced31 en a immatriculé plusieurs provenant de la douane mais pense que c’etait avant Qu’ANTS soit mis en place..
Mais je pense qu’il t’en dira plus un peu plus tard dans la journée.

Merci pour ta réponse Guéna

J'ai apellé le 3400 (la hotline de la prefecture), d'après ce que la personne à pu me dire, il faut faire une autre demande sur l'ANTS, en précisant qu'il s'agit d'un retrait de mention d'usage et ensuite, si j'ai bien compris, ils reviendront vers moi pour la suite de la démarche...

Je ne suis qu'à peine rassuré

Sur ta carte grise tu as la mention inscrite douane?

Il n'y a pas trop de PB pour la faire immatriculer , Ced31 t'expliquera.

Mais il y a aussi un léger détail qu'il faut savoir :
Ta moto est homologuée et immatriculée en "1 place".

Si tu veux la passer en 2 places, cela demande une "modification des caractéristiques" sur la CG.
Sauf erreur de ma part, il faudra que la modification soit faite par un professionnel sous contrôle d'un expert qui te délivreront un certificat de conformité, et avec des pièces neuves : Selle passager, coque AR, porte paquet, repose-pieds, etc...(avec présentation des factures).
Au final, cela revient assez cher...  

Tout à fait

La première FJR en carte grise mono place que YAM a passé en bi-place, c'est celle que Ynos22 m'a racheté. A l'époque ils ne savaient même pas comment faire, j'ai été direct à la maison mère et ils m'ont donné le précieux sésame, le certificat de conformité partiel. Après ils ont eu une marée de demande, et ont cessé la distribution gratuite de ce document, normal aussi quand on voyait certains "motards" faire leur démarche avec des pièce à l'origine ..... douteuse

Bref aujourd'hui c'est fini Ceux qui y arrivent encore gratos, c'est qu'une expertise ou un document n'est pas très légal dans le dossier

Vous les trouvez où vos FJR des FDO?

Merci pour vos réponses les amis

Alors j'ai effectivement la mention : Véhicule administration civile d'état.

Et pour la passer en bi-place je ne suis pas pressé, je vais la laisser en l'état pour l'instant

J'ai effectué la démarche sur ANTS, à priori c'est la première étape, je ne sais pas si j'ai tout bon mais je suis en attente du retrait de la mention d'usage et ensuite ils reviendront vers moi pour que je puisse effectuer la demande de carte grise définitive

@Benhur : aux ventes aux enchères, il y en a partout et régulièrement, après ça dépend des périodes et je ne connais pas la durée de conservation mais tu en trouves des années 2007 à 2012

Les FJR du domaines c'est ici:
https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/

Pour les démarches ANTS, le mieux est de suivre leurs indications. Déjà que çà peut être long, si en plus on fait des conneries
Pour les miennes, pas de mentions, elles étaient direct en bi-place et j'ai eu la carte grise tout de suite à mon nom, mais tout évolue
Tiens nous au jus

Bonjour,

j'ai fait immatriculer une ex-douane il y a quelque temps. Je n'ai pas rempli la case sur l'usage, n'ayant pas ma catégorie, je suis parti du principe que ne pas remplir correspondait à un usage civil par défaut, ce qui est en général le cas. Je n'ai pas été embêté à ce sujet.

Concernant le nombre de place, sur le certificat de vente, l'agent des finances publiques a barré le 1 pour inscrire 2, avec le beau tampon de l'administration et la signature qui va bien. Je n'ai eu aucun souci pour recevoir la carte en 2 places.

Vous les trouvez où vos FJR des FDO?

Pour ma part, sur le bon coin. Un professionnel a acheté un lot aux enchères et les revendait à l'unité à des particuliers. Résultats j'ai une ex douanne de 2012 (100000km) à 3500euros. L'avenir me dira si ca a été une bonne affaire mais pour le moment que du bonheur !

Juste en précision, quitte à acheter une ancienne de l'administration, il faut taper dans les douanes, et pas dans la police ou la gendarmerie, ces dernières sont beaucoup plus maltraitées et (sans remettre en question la qualification des techniciens GD) l'entretien et les suivi est bien meilleur pour les motos des douanes car effectué en garage.

Merci Ces et Etienne pour vos informations

Eisbrot tu as eu un coup de pot pour la cg en 2 places, moi la carte grise n’était même pas barrée :/

Je viens juste de la récupérer de chez yam et j’ai fait 250km jusqu’à la maison, que du bonheur elle a encore tous les autocollants de la douane, sauf celui du pare brise et du réservoir et en fait elle est magnifique comme ça, initialement je voulais la faire repeindre en blanc mais je vais la laisser un peu comme ça

Pour l’instant sur ANTS rien n’a encore bougé mais je pense que ça prendra quelques jours

Et aussi je viens de trouver une seconde batterie sous le siège et elle n’est pas branchée... elle semble être de la même référence que celle qui est à la bonne place

Oui, c'est la bat. destinée aux équipements radio, gyro, 2 tons, etc...
ATTENTION : les circuits électriques sont...
... largement modifiés !!!

Oui chez yamaha ils m’ont retiré une bonne partie du faisceau et la batterie est bien déconnectée, je vais la retirer et la mettre en charge sur l’optimate, elle semble neuve comparée à la principale, ça m’en fera une deuxième si elle est encore bonne

elle a encore tous les autocollants de la douane, sauf celui du pare brise et du réservoir et en fait elle est magnifique comme ça

Tout le monde n'aime pas mais je fais également parti de ceux qui trouvent que ca a de la gueule

Par contre attention tout de même à la réglementation :

Article 433-15
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Donc si elle est vraiment d'origine cela risque de bloquer assez rapidement.

J'ajouterai, au cas où, que les gyro bleus et la sirène sont réservés aux véhicules prioritaires. Il faudra donc les supprimer/neutraliser si tout cela est encore monté. Fort risque d'immobilisation et d'une belle amende en prime dans le cas contraire.

Merci pour l'information eisbrot

J'ai fait retirer le faisceau secondaire chez Yam pour éviter tout malentendu, il n'y a plus les gyros dessus et les sirènes sont percées.

Il n'y a plus que les autocollants bleu/blanc/rouge dessus (aucun avec mention douane) et les autocollants de service rouge et blanc sur les valises.

Après quelques jours d'utilisation, c'est vrai qu'elle est quand même très voyante (trop pour moi), et je vais chez un carrossier demain matin pour faire une peinture complète en blanc tout simple, elle devrait être plus jolie et bien moins visible comme cela

eisbrot a écrit:... une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public....

Je me suis fait arrêter (il y a qq années) parce que j'avais des veilleuses bleues (en LEDs)...

Hello les amis !!

La réponse, après une bonne galère, c'est eisbrot qui l'avait

Rien à faire, 3 minutes, ne rien marquer dans "usage", payer les 286€ et c'est terminé, 48h après la CG était dans ma boîte à lettres. Aucun papier à donner !

Voilou

Cool que tout se soit bien passé, et merci pour ton retour

Des photos de ta douanière peut être ?

Heuuu, c'est légal ca ????
Moi je pensais qu'il avait acheté une moto  




ok .ok  

et de toutes façons

Bonjour à tous,

Heureux nouveau possesseur d'une FJR 2010 Ex-douane, je souhaiterais la passer en deux places.
Je me permet donc de re-up ce post afin de vous poser quelques questions.

Ma moto est actuellement en 1 place physiquement et sur la carte-grise également. J'aimerais donc la repasser physiquement en deux places pour ensuite refaire ma carte grise en deux places.

J'ai vu que certains d'entre-vous avaient déjà réalisé ce changement.
J'ai appelé le service homologation de Yamaha Motor France à Saint-Ouen-l’aumône afin de demander et ils me décrivent la procédure suivante :
La modification doit-être faite par une concession du réseau Yamaha France, avec des pièces neuves commandées par leurs soins et montées par leurs soins (factures de main d'oeuvre à l'appui). Il s'agit donc de faire monter les reposes-pieds passager, une selle passager et les poignées arrières.
Je ne sais pas si cela fonctionne avec un support de top case (commandé par leurs soins également) en lieu et place de la platine d'origine ? Je parle ici du SR357 Monokey de chez Givi et non le E228M à l'origine de quelques "pétages" de boucle-arrières. J'ai oublié de leur demander lors de mon appel, je demanderai ça la semaine prochaine. J'aimerai bien que le porte top-case soit accepté parce que à 471€ le support d'origine, l'opération commence à faire mal au c**.

Support SR357

Une fois ces modifications faites par la concession. C'est à eux de faire le dossier avec dedans des photos de la machine remontée en deux places, les factures pièces et main d'oeuvre. Le dossier doit ensuite être envoyé à Yamaha Motor et ils me renverront le précieux sésame : le certificat de conformité.
Voilà la procédure telle qu'ils me la présente aujourd'hui.

Est-ce que certains d'entre-vous ont eu des echos de procédures faites récemment pour cette modification ? Et si oui, comment cela s'est-il passé ?

eisbrot évoque que :

eisbrot a écrit:Concernant le nombre de place, sur le certificat de vente, l'agent des finances publiques a barré le 1 pour inscrire 2, avec le beau tampon de l'administration et la signature qui va bien. Je n'ai eu aucun souci pour recevoir la carte en 2 places.

Y a t-il alors vraiment besoin de ce certificat de conformité ?

Enfin, que dois-je faire avec ce papier si j'en ai réellement besoin ? Je fais ma demande sur l'ANTS et je passe alors dans le cas d'un "changement de caractéristiques" et je dois envoyer le certificat de conformité en complément de mon dossier ?

Merci d'avance pour votre temps et vos avis à ce sujet.

Moi je l’ai fais ! J’ai fais un dossier photo, un courrier explicatif de modification effectuer, les listes de pièces acheter neuf et occasion avec leurs justificatifs. Puis j’ai envoyé en Recommandé au service homologation yamaha. Après 2mois, j’ai eu le certificat de conformité 2 places que j’ai joins au papier pour faire la carte grise

Merci de ta réponse flo !

Est-ce que tu as fait ça récemment ?

Je l’ai fais en 2015 mais si tu le fais toi il faut vraiment tous détaillé pour montrer ton sérieux. Bien sûr le plus simple est le concessionnaire mais ça coûte vite cher.
Moi j’ai fais faire un contrôle général châssis (cadre, roue, disque, fourche) puis dès que j’achetai d’occasion je demandai une attestation d’achat de là pièces même à un particulier.

Edit Webmestre : Citations inutiles quand on répond directement à un message supprimées sur les trois derniers messages. ça prend de la place pour rien.